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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



1. Introduction
L'envoi de la commande par le client implique que celui-ci a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu'il les accepte sans aucune réserve. Aucune disposition contraire à ces conditions d'achat par courrier ou autre document émanant du client ne saurait être opposée à la société Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) si elle ne les a pas préalablement et expressément acceptées. Toutes les informations disponibles sur le site ne sont données qu'à titre indicatif, la société Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.

2. Prix

Les prix facturés au client pour les produits sont des prix TTC et sont établis sur la base du tarif société tout pour le pro en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations ou articles ne figurant pas sur le tarif seront facturés au prix stipulé sur le devis proposé.

3. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne.Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande,  Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

. A défaut de contestation écrite, les présentes conditions générales de vente seront considérées comme intégralement acceptées par le client. De même, toute disposition modifiant ou complétant les présentes conditions générales de vente sera considérée comme intégralement acceptée par le client en l'absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande.

4. Livraison

1. En l'absence de stipulation particulière, les produits figurants au tarif Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) sont livrés dans un délai de quinze  jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par la Société Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) comme défini à l'article 3 ci-dessus. Les délais de livraison indiqués partout pour le pro (chauffage-systeme) sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard incluse par le client dans sa commande, demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
2. Les délais indiqués à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas pour des ventes dont le montant dépasse 150 euros. Pour celles-ci, les produits figurants au tarif Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) seront livrés au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour de l'acceptation de la commande par tout pour le pro (chauffage-systeme) comme défini à l'article 3 ci-dessus. En cas de dépassement excédant sept jours, le client bénéficiera d'un délai de soixante jours à compter de la date indiquée pour la livraison, pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.
3. La livraison sera réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client par le transporteur, matérialisé par la remise d'un bon de livraison signé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier les colis à l'arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui paraîtraient justifiées ; ces dernières devant être adressées au transorteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, et d'en adresser une copie à Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ).
4. Si les produits livrés s'avèrent non conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, adresser ses réclamations dans les huit jours après livraison.
5. Les frais d'expédition sont à la charge du client. Etant variables suivant le type de commande, ils seront indiqués sur les devis qui précèdent la commande.

5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété exclusive de Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. A cet égard, ne constituent pas un paiement au sens de la présente disposition la remise de traite, de chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ). Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison des produits. Jusqu'au complet paiement, le client ne mettra pas en gage ni n'utilisera d'aucune manière les produits comme garantie. En outre, le client n'est pas autorisé à modifier ou vendre les produits. Cependant, le client pourra utiliser les produits dans le cadre de l'exercice normal de son activité. Le client s'engage à porter les produits achetés sur une ligne distincte de son bilan. En cas de non paiement par le client des produits à l'échéance, de même qu'en cas de cessation de paiement du client, Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ), sans perdre aucun de ses droits, pourra revendiquer les produits. Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) pourra faire immédiatement dresser un inventaire contradictoire des produits impayés en possession du client, à due concurrence de sa créance sur le client défaillant, sans qu'aucune compensation, consignation ou offre de consignation ne puisse lui être opposées. Les acomptes antérieurement payés resteront acquis à Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) à titre de clause pénale.

6. Conditions de paiement

Sauf mention particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client. En cas de défaut ou retard, total ou partiel, de paiement à l'échéance mentionnée sur les factures de tout pour le pro (chauffage-systeme), le client encourt de plein droit un intérêt moratoire égal au taux mensuel moyen d'intérêt légal, ceci sans préjudice du droit de Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) comme indiqué à l'article 7 ci-dessous. Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. Le client s'interdit d'exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues. La vente, la cession, la remise en nantissement ou l'apport en société de tout ou partie du fond de commerce ou de son matériel par le client, de même que le défaut de paiement ou d'acceptation de l'une des traites à son échéance, autorisent Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) à suspendre toute livraison jusqu'au paiment intégral, sans préjudice de tout autre droit et actions. les sommes dues deviennent alors imédiatement exigibles.

7. Clause résolutoire

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, le non respect d'une échéance quelconque de paiement, une atteinte au crédit du client, ou bien la révélation d'un profit ou d'un nantissement sur tout ou partie du fond de commerce ou de son matériel pourra entraîner au gré de Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) d'une part, la déchéance du terme, et par conséquent, l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison, et d'autre part, la résolution des contrats en cours. Cette résolution interviendra de plein droit et sans formalités judiciaires, à l'issue d'une période de huit jours à compter de l'envoi au client d'une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l'intention d'utiliser la présente clause et restée sans effet, sans préjudice des autres droits de Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ). En cas de mise en oeuvre de la présente clause résolution, tout pour le pro (chauffage-systeme) ou son mandataire sont expressément autorisés à pénétrer dans les locaux du client pour reprendre possession des produits concernés par l'application de l'article 5.

8. Garantie

Seule la garantie des fabricants, constructeurs est applicable aux produits vendus par Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) pour une durée de un an à compter de la date de livraison (sauf garantie spéciale appliquée par les constructeurs). La garantie ne prend pas en compte les défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, d'usure et d'utilisation non conforme aux instructions des fabricants, constructeurs. Sont également exclus de cette garantie les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant, constructeur, ainsi que les produits qui font l'objet d'un contrat de support spécifique. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation doit être formulée par le client dans les huit jours suivant la livraison du produit, sous peine de déchéance. Au titre de cette garantie, la seule obligation qui incombe à Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) est le remplacement ou réparation du produit ou de la pièce reconnu comme défectueux par le fabricant, constructeur, et retourné à la Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ). A cette fin, le client devra prendre contact par téléphone avec Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ). Si le produit est reconnu comme défectueux,  Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) transmettra au client un numéro de retour de produit. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de son numéro de retour de produit. Les frais ainsi que tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit ou pièce remplacé aux termes de la garantie devient la propriété exclusive de Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ). Les interventions au titre de la garantie ne prolongent en aucun cas celle-ci. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie, y compris toute garantie expresse ou implicite de convenance à un usage particulier. Il est expressément entendu que tout pour le pro (chauffage-systeme) n'encoura aucune responsabilité pour tous dommages, coûts indirects ou pertes liés à l'exploitation ou l'impossibilité d'utilisation des produits. La présente disposition ne fait pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux actes 1641 et suivants du Code Civil si le produit est vendu à un consommateur. Les extensions de garantie éventuelles sont soumises aux mêmes règles que la garantie initiale figurant ci-dessus.

9. Retour éventuel de produit

Dans l'hypothèse où Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) accepterait un retour du produit, celui-ci devra être renvoyé par le client à Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) en parfait état, dans son emballage d'origine, et accompagné de son bon de retour ainsi que de la preuve de son achat (facture) dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception du bon de retour. A défaut pour le client de se conformer aux instructions de Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ), le retour du produit ainsi que tout remboursement éventuel ne pourront être acceptés. Dans tous les cas, les frais d'envoi et de  retour restent à la charge du client.

Annulation

Vous avez légalement le droit d"annuler votre commande sans aucune justification dans un délai de 1 semaine après la livraison en nous envoyant les produits accompagnés d"une lettre à Outils Chauffage Systeme

Les frais d"expédition de retour sont alors à la charge de l"acheteur

10. Force majeure
Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà de deux mois, le contrat peut-être résolu sans indemnité de part ni d'autre sur la demande de l'une des deux parties.

11. Informatique et libertés

Les données concernant le client peuvent être enregistrées dans les fichiers de Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ). D'autre part, la loi peut accorder un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données concernant le client.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente et de tout contrat conclu entre un client et Outils Chauffage-Systeme ( OCSY ) sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de LYON.